J.O. 128 du 3 juin 2005
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Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
NOR : DEVN0540173A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 modifié créant le Parc national de Port-Cros,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros à compter de la date de signature du présent arrêté :
1 Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
L'amiral, préfet maritime de la région Méditerranée ou son représentant.
Le ministre chargé de l'équipement :
Le directeur départemental de l'équipement du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie du Var.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes en Méditerranée de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
2 Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Giran (Jean-Pierre) ;
Mme Autissier (Isabelle) ;
M. Chabason (Lucien) ;
M. Paranque (Régis).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Boudouresque (Charles-François) ;
M. Foltzer (Patrick) ;
M. Vennetier (Michel).
Sur proposition du préfet du Var, des personnalités compétentes en matière de :
Commerce et industrie :
M. Russo (Jean-Michel).
Protection de la nature :
Mme Tronche (Nicole).
Activités de plein air :
M. Del Buono (Louis).
Pêche maritime :
M. Guillaume (Jacques).
Un propriétaire ou résident permanent de l'île :
Mme de Cabarrus (Christiane).
3 Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Bergère (Hervé).Article 2
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros, pour la durée de leur mandat électif à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Mme Sandel (Christine), conseillère générale du Var.
Représentant du conseil général du Var :
M. Barbarroux (Daniel), conseiller général du canton de Hyères Ouest.
Le maire de la commune de Hyères :
M. Ritondale (Léopold), membre de droit.
Maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'association des maires du Var :
M. Benedetto (René), maire de La Londe-des-Maures.
Conseillers municipaux de Hyères, désignés sur proposition du conseil municipal et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles :
M. Carrassan (François), adjoint aux affaires culturelles ;
M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros ;
M. Keller (Georges), adjoint spécial de Porquerolles.Article 3
L'arrêté du 28 décembre 2001 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2005.
Serge Lepeltier